- spécialité des votes par chapitre
- голосование по главам (напр. бюджета)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
spécialité — [ spesjalite ] n. f. • déb. XIVe; especialité mil. XIIIe; bas lat. specialitas 1 ♦ Didact. Caractère de ce qui est spécial, propre à une espèce. ♢ Dr. Spécialité hypothécaire : principe selon lequel tout acte constitutif d hypothèque… … Encyclopédie Universelle
CHAPITRE BUDGÉTAIRE — La pratique budgétaire française obéit à la règle de la spécialité des crédits. Cette spécialité s’étend jusqu’au chapitre budgétaire, qui représente ainsi l’unité de crédit. Le chapitre se définit comme un recoupement de deux divisions,… … Encyclopédie Universelle
Société des Nations — Pour les articles homonymes, voir SDN. Société des Nations Sociedad de Naciones League of Nations Région Monde … Wikipédia en Français
Senlis (Oise) — Pour les articles homonymes, voir Senlis. 49° 12′ 29″ N 2° 35′ 15″ E … Wikipédia en Français
Histoire de l'homme occidental — L’histoire de l’homme occidental est l’étude des faits qui concernent l’identité culturelle de l’homme occidental à travers son histoire. Elle évacue toute composante événementielle dans le but d’illustrer comment ce dernier a évolué dans ses… … Wikipédia en Français
Rijsel — Lille Pour les articles homonymes, voir Lille (homonymie). Lille … Wikipédia en Français
Rijssel — Lille Pour les articles homonymes, voir Lille (homonymie). Lille … Wikipédia en Français
division — [ divizjɔ̃ ] n. f. • 1120; lat. divisio, onis 1 ♦ Action de diviser; état de ce qui est divisé (rare en emploi concret).⇒ dis ; tomie. Division d un corps en plusieurs parties. ⇒ bipartition, coupure, déchirement, fission, fractionnement,… … Encyclopédie Universelle
Avignon — Pour les articles homonymes, voir Avignon (homonymie). 43° 57′ 00″ N 4° 49′ 01″ E … Wikipédia en Français
Viking — Pour les articles homonymes, voir Viking (homonymie). Représentation de Vikings datant du IXe ou du Xe siècle. Un Viking (vieux norrois víkingr, pluriel víkingar) est un explorate … Wikipédia en Français
Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… … Wikipédia en Français